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Régularisation urbanistique
Régularisation urbanistique
Sébastien Focant
Ingénieur civil Architecte
Conseiller PEB à Bruxelles
Associé / Partenariat avec le Bureau Focant

Régularisation urbanistique

Notre partenaire, Ingénieur civil Architecte vous assiste à régulariser une infraction urbanistique en rentrant la demande de permis urbanistique auprès des autorités compétentes.

Sur base des prescriptions urbanistiques en vigueur, notre partenaire rassemble les informations utiles aux autorités. Celles-ci pouvant alors analyser votre dossier avant de vous délivrer un permis urbanistique.

Régularisation d’infraction urbanistique

Certains biens font l’objet d’infractions urbanistiques. Celles-ci proviennent généralement de travaux réalisés sans permis par un propriétaire peu scrupuleux ou d’une division en plusieurs unités de logement.
Un permis d’urbanisme peut être octroyé postérieurement à la réalisation d’actes et travaux, aux fins de régularisation de la situation.
Il est donc nécessaire, surtout lors du transfert de propriété, de régulariser la situation auprès des autorités.

Demande de permis urbanistique

Vous désirez agrandir votre bien avec une annexe, une terrasse, un chien assis, vous devez faire une demande auprès de l’administration communale en vue de l’obtention d’un permis d’urbanisme.
Ces démarches doivent être effectuées par un architecte. Notre partenaire réalise des plans de la situation actuelle (si ceux-ci n’existent pas), des plans de la situation projetée et rentre le dossier auprès de l’administration compétente.

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